Procédures-bâillons : plus que 36 jours pour agir

En avril 2024, l’Union européenne a adopté une directive visant à lutter contre les procédures-bâillons. Elle doit être transposée par la France d’ici le 7 mai 2026 et représente une occasion pour le législateur de faire évoluer notre cadre juridique afin de le rendre plus protecteur pour contrecarrer ce phénomène.

De la classe politique aux milieux d’affaires, des personnalités, des entreprises, parfois des représentants d’Etat saisissent abusivement les tribunaux pour faire taire les voix de celles et ceux qui participent légitimement au débat public : journalistes, associations, syndicats, lanceurs d’alerte, chercheurs. Ces procédures-bâillons, en affaiblissant le débat public, érodent les fondements de notre démocratie. Une directive européenne impose aux États membres de s’attaquer au phénomène d’ici au 7 mai 2026.

Partout en France, des médias et des journalistes ont récemment eu affaire à la justice pour n’avoir fait… que leur travail. La journaliste Inès Léraud, qui enquête sur l’agro-industrie en Bretagne, a triomphé l’année dernière de sa troisième procédure en diffamation. A Paris, le média La Lettre va devoir se défendre devant le tribunal des activités économiques pour avoir publié le contenu d’un audit mené au sein de la Monnaie de Paris, l’établissement public invoquant une violation du secret des affaires.